Décision n° 2006-281 du 25 avril 2006 portant abrogation de la décision n° 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision n° 2005-660 du 19 juillet 2005, autorisant l'association Armoric Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM <BR>

J.O. 124 du 30 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-281 du 25 avril 2006 portant abrogation de la décision n° 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision n° 2005-660 du 19 juillet 2005, autorisant l'association Armoric Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM

NOR : CSAX0601281S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision no 2005-660 du 19 juillet 2005, autorisant l'association Armoric Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Armoric Média du 27 mars 2006 par laquelle le titulaire fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son autorisation ;

Considérant que, lors de l'assemblée générale du 27 mars 2006, l'association Armoric Média a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision no 2005-660 du 19 juillet 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision no 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision no 2005-660 du 19 juillet 2005, autorisant l'association Armoric Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures général qui sera lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis